Titre: Les conventions d'abandon amiable du contrat
Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Obligations - Contrat
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Résumé: L'abandon amiable du contrat est un corollaire de la force obligatoire des conventions. Déjà admis par le droit romain sous la forme du contrarius dissensus, il est largement consacré par les droits étrangers. En France, les conventions d'abandon amiable du contrat recouvrent le.
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Monday, October 1, 2018
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